Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE DE L'HERITIER
Numéro de dépôt :
92412082
Date de dépôt :
23/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUVEE DE L'HERITIER
Déposée le 23 mars 1992 par Michel REDDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DE L'HERITIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Michel REDDE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13